Au terme d’une bataille législative intense, la loi sur l’assurance emprunteur a été votée mi-février. La réforme acte la résiliation infra-annuelle et la suppression partielle du questionnaire de santé et renforce le droit à l’oubli.
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L’organisation représentative des Courtiers en assurance Planète CSCA vient de publier, par l’intermédiaire de son institut INTERMÉDIUS, son livre blanc dédié aux propositions des courtiers d’assurances pour le prochain quinquennat.
JuridiqueRecouvrement20 janvier 2022by contact@arcos-solution.comRecouvrement judiciaire : Quelles actions possibles ?
La législation française prévoit tout un arsenal de mesures permettant de forcer le client à régler ses factures. Les possibilités de saisies sont nombreuses et le placement en liquidation judiciaire des mauvais payeurs est pratiqué régulièrement.
AssuranceJuridique5 janvier 2022by contact@arcos-solution.comComment garantir le transport de vos marchandises ?
En vous proposant un contrat Marchandises Transportées/Facultés, vous disposez d’une garantie sûre et complète adaptée à la valeur réelle de vos marchandises. Quels sont les risques pour vos marchandises en cours de transport ? Vous achetez, fabriquez, vendez des biens que vous confiez à des professionnels du transport par voie terrestre mais aussi maritime, fluviale ou aérienne.
AssuranceEpargneJuridique11 décembre 2021by contact@arcos-solution.comClause bénéficiaire et Assurance Vie
Un des avantages de l’assurance vie est la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour favoriser la transmission de capitaux en cas décès. C’est donc la clause bénéficiaire qui va permettre de déterminer à qui sera versé le capital en cas de décès ; si sa rédaction est ancienne, il est fort possible qu’elle ne soit plus en adéquation avec la situation actuelle d’où l’importance de porter une attention particulière à sa rédaction.
AssuranceEpargneJuridique6 décembre 2021by contact@arcos-solution.comL’indispensable assurance Homme-Clé dans l’entreprise
15% des sociétés transmises suite au décès du dirigeant ne parviennent pas à sur-monter sa disparition et font faillite. Comment anticiper la disparition de votre homme clé ? Comment protéger votre entreprise en cas de cessation d’activité professionnelle de l’homme clé ?
ActualitésJuridiqueRecouvrement1 juillet 2021by contact@arcos-solution.comFacturation électronique : Une réforme majeure
La France prépare une réforme très importante qui imposera aux entreprises d'échanger leurs factures par voie électronique et de transmettre à l'administration toutes les données fiscales des transactions. Cette obligation s'imposera progressivement à partir de 2023.
JuridiqueRecouvrement19 avril 2021by contact@arcos-solution.comCréance irrécouvrable ou créance douteuse?
Il n’est pas simple de différencier une créance douteuse d’une créance irrécouvrable. Pourtant, la différence est très importante et le traitement fiscal très différent. La gestion de ces créances est un point fondamental au sein de l’entreprise. C’est un axe à prendre en compte pour générer rapidement du cash. Créance irrécouvrable Il s’agit d’un impayé...
