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La Faute Inexcusable de l’Employeur

La Faute Inexcusable de l’Employeur, c’est quoi ? La FIE inscrite au Code de la Sécurité Sociale, permet à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle de bénéficier d’un régime plus favorable. Il n’y a pas définition légale relative à la faute inexcusable de l’employeur mais uniquement jurisprudentielle. L’employeur est le garant d’une obligation de sécurité auprès de ses salariés. Le manquement à cette obligation peut entrainer la faute inexcusable si l’employeur avait connaissance du risque ou s’il n’a pas pris les mesures préventives pour se préserver du danger. Cette obligation est notamment reprise au sein du Code du Travail.

Cyber-attaques – La nouvelle menace du 21ème siècle en Entreprise

Avec le développement grandissant du télétravail et la digitalisation des entreprises, le nombre de cyber-attaques ne cesse d’augmenter. Le progrès numérique facilite la vie du plus grand nombre mais il entraine aussi avec lui un nouveau type de menace qui expose tout le monde, particuliers comme entreprises. Pour ces dernières, les conséquences peuvent être dramatiques. Lourdes pertes financières, mise à l’arrêt des activités, remboursement des dommages causés…

Comment garantir le transport de vos marchandises ?

En vous proposant un contrat Marchandises Transportées/Facultés, vous disposez d’une garantie sûre et complète adaptée à la valeur réelle de vos marchandises. Quels sont les risques pour vos marchandises en cours de transport ? Vous achetez, fabriquez, vendez des biens que vous confiez à des professionnels du transport par voie terrestre mais aussi maritime, fluviale ou aérienne.

Clause bénéficiaire et Assurance Vie

Un des avantages de l’assurance vie est la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour favoriser la transmission de capitaux en cas décès. C’est donc la clause bénéficiaire qui va permettre de déterminer à qui sera versé le capital en cas de décès ; si sa rédaction est ancienne, il est fort possible qu’elle ne soit plus en adéquation avec la situation actuelle d’où l’importance de porter une attention particulière à sa rédaction.