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AssuranceEpargne15 novembre 2022by contact@arcos-solution.comAssurance emprunteur – La loi Lemoine en 6 points

Concrètement, comme cela fonctionne ? Y a-t-il vraiment des économies à la clé ?
Oui, les économies sont très souvent au rendez-vous ! Changer d'assurance emprunteur c'est jusqu'à 50% d'économies sur votre cotisation mensuelle d'assurance. C'est donc une manière simple de diminuer significativement les échéances mensuelles liées au crédit. En fonction de votre âge, de certains critères (fumeur, sports à risque etc..) le tarif peut varier.

Concrètement, comme cela fonctionne ? Y a-t-il vraiment des économies à la clé ?

Oui, les économies sont très souvent au rendez-vous ! Changer d’assurance emprunteur c’est jusqu’à 50% d’économies sur votre cotisation mensuelle d’assurance. C’est donc une manière simple de diminuer significativement les échéances mensuelles liées au crédit. En fonction de votre âge, de certains critères (fumeur, sports à risque etc..) le tarif peut varier.

Une démarche très simple, nous faisons tout à votre place : 

  1. Vous nous envoyez votre offre de prêt de l’époque avec le tableau d’amortissement ;
  2. Nous vous envoyons un devis, avec le plus souvent d’importantes économies à la clé ;
  3. Si vous le validez, nous effectuons une demande de substitution au siège de votre banque et nous leur fournissons tous les documents nécessaires ;
  4. C’est tout !

Il faut compter un délai d’environ 2 à 3 mois pour que le changement soit effectif.

 

Avec quels assureurs travaillez-vous en la matière ?

Nous travaillons uniquement avec des acteurs majeurs de l’assurance emprunteur : Generali, SwissLife, MetLife, AFI ESCA, April…

 

Quel est le périmètre des contrats concerné par la loi Lemoine ?

Sont concernés par la loi Lemoine les prêts immobiliers tels que définis par L313.1 du code de la consommation soit les prêts servant à financer :

  • L’acquisition d’immeubles,
  • L’achat de terrains,
  • Les travaux à usage d’habitation,
  • L’achat d’habitations (principale ou secondaire) souscrits par des personnes physiques agissant dans un but étranger à leur activité professionnelle.

A noter que les SCI (y compris familiales) n’entrent pas dans le cadre du dispositif Lemoine.

 

A quand son entrée en fonction ?

La résiliation infra-annuelle (RIA) est possible pour les nouveaux contrats émis depuis le 1er juin 2022, et est ouverte au 1er septembre 2022 pour les contrats déjà en cours. Depuis le 1er septembre 2022, seule la résiliation infra-annuelle (loi Lemoine) est applicable.

Le délai de 2 mois pour l’envoi des documents à la banque avant la date choisie de changement est-il toujours valable pour les démarches de changement d’assurance ?

Non, plus aucun délai n’est indiqué, hormis le délai de 10 jours pour la réponse à donner par la banque.

 

Le prêt à la consommation est-il également éligible ? Plus généralement, les prêts sans destination (sans affectation) le sont-ils ? Exemple rachat de prêt…

Non, seuls les prêts immobiliers au sens du code de la consommation sont concernés.
Les regroupements de crédits (RAC) peuvent être concernés si le pourcentage des capitaux afférant à des prêts immobiliers est supérieur à 60%, car dans ce cas, l’opération est soumise dans sa globalité à la réglementation sur le crédit immobilier.

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