Comment protéger mon entreprise face aux risques liés au transport des marchandises ?
En vous proposant un contrat Marchandises Transportées/Facultés, vous disposez d’une garantie sûre et complète adaptée à la valeur réelle de vos marchandises.
Quels sont les risques pour vos marchandises en cours de transport ?
Vous achetez, fabriquez, vendez des biens que vous confiez à des professionnels du transport par voie terrestre mais aussi maritime, fluviale ou aérienne.
Vous prenez le risque qu’un incident en cours de transport occasionne des dommages matériels à vos marchandises.
Ces Dommages, qui peuvent représenter des sommes importantes, surviennent pour de multiples causes :
– chute au cours des opérations de chargement ou de déchargement,
– désarrimage de la marchandise à bord des camions, des trains, avions ou navires,
– casse en cours de manutention en transit,
– vol partiel ou total en cours d’acheminement,
– disparition dans un centre de transit routier, aéroportuaire ou portuaire,
– accident de circulation routière ou ferroviaire, chute d’avion,
– incendie ou explosion du moyen de transport terrestre ou aérien ainsi qu’à l’intérieur des entrepôts de transit,
– collision, échouement avec jet à la mer d’une partie de la cargaison et assistance de remorqueur,
– perte totale du navire suite à tempête, incendie, explosion, voie d’eau.
Il est donc important d’être bien assuré et de définir clairement le périmètre des risques couverts.
Quels sont vos risques en cas d’absence ou d’insuffisance de recours vis-à-vis du transporteur ?
Même si l’assurance du transporteur permet de couvrir certains des risques, ils sont en droit de ne rembourser qu’une partie de la valeur réelle des marchandises endommagées compte tenu des limitations de responsabilité des transporteurs.
La responsabilité du transporteur est souvent méconnue et surestimée.
Les dommages subis par vos marchandises en cours de transport peuvent avoir un fort impact financier et commercial sur votre entreprise.
En cas de dommages subis par vos marchandises en cours de transport, vous risquez :
– de ne pouvoir prétendre à aucun recours envers le transporteur s’il vous oppose un cas d’exonération de responsabilité
Exemple: le vol de marchandises suite à une agression avec violence dont est victime le conducteur routier du transporteur.
– de vous heurter à une absence de recours du fait de l’insolvabilité du transporteur
Exemple: le transporteur qui n’est plus assuré du fait d’une suspension de garantie de son assureur à la suite du non-paiement de sa cotisation d’assurance.
– d’être insuffisamment indemnisé en raison de l’application des limites légales d’indemnité que vous opposera le transporteur
– d’attendre de longs mois avant d’être indemnisé par le transporteur ou un tiers responsable dans le cas d’une contestation de responsabilité
L’expéditeur a donc un intérêt certain à assurer lui-même les marchandises transportées !
Quelles sont les différentes sortes de polices ?
• La police au voyage : Pour des expéditions occasionnelles
• La police à alimenter : Pour des expéditions d’objets de même nature, échelonnées sur une période indéterminée. Il faut prévenir l’assureur avant chaque expédition (envoi d’un bordereau). La valeur totale des marchandises et le nombre d’expéditions prévues sont indiqués dans le contrat.
• La police d’abonnement (ou police flottante) : Conclue d’avance pour une période donnée, elle couvre automatiquement tous les envois d’un même expéditeur. Elle convient à ceux qui exportent fréquemment des marchandises variées.
• La police tiers chargeur : Souscrite pour le compte de leurs clients par les transporteurs ou les transitaires.
Quels renseignements fournir à l’assureur ?
L’assureur a généralement besoin de connaître la nature de la marchandise et son mode d’emballage ainsi que la valeur, la destination et les périodes, le mode de transports. Une étude globale peut être envisagée pour les polices d’abonnement en tenant compte du chiffre d’affaires.
En transport pour propre compte, il est également possible de prévoir l’assurance des marchandises, et des matériels que vous transportez dans vos véhicules profes-sionnels en fixant au contrat la valeur transportée par véhicule.
