Le Risque Prud’homal : Un Risque Financier Important Pour L’entreprise
La crise sanitaire mondiale qui semble être temporairement mise entre parenthèse, a laissé place aux « experts économiques » qui tentent de faire une synthèse sur cette période particulière pour le monde des entreprises.
La quasi-totalité des PME-PMI ont fait preuve d’agilité sur le plan managérial, économique et organisationnel afin de faire face aux nouvelles modalités imposées au monde du travail.
Bon nombre d’entreprises ont donc opté pour une adaptation nouvelle des conditions de travail privilégiant le télé travail lorsque cela était possible.
Avec le retour à la normale, beaucoup d’employés ont émis le souhait de pérenniser dans le temps cette nouvelle organisation du travail, bouleversant ainsi les relations traditionnelles entre employeurs et salariés.
La France, déjà championne du monde de la règlementation au sein du monde du travail, avec le télétravail ajoute aujourd’hui un motif supplémentaire aux autres motifs de conflits entre patrons et employés.
Une liste déjà longue avec le harcèlement, les heures supplémentaires, la pénibilité au travail et autres litiges conduisant vers les Prud’hommes.
La promulgation de lois dites d’urgence en matière de congés payés, du temps de travail, du droit de retrait, a durci le climat social et a complexifié les rapports sociaux au sein de l’entreprise accentuant ainsi le risque prud’homal.
Sur 1000 conflits liés au contrat de travail enregistrés chaque jour en France par la juridiction prud’homale, 65 à 75% des cas débouchent inexorablement sur une condamnation de l’employeur , lui occasionnant en moyenne 30.000,00€ de condamnation et a eu pour dommage collatéral une baisse de 5% au moins de chiffre d’affaires via stress engendré.
Deux solutions s’imposent alors pour se prémunir de ce risque :
• Soit tout faire pour ne pas se retrouver confronté à la situation,
• Soit prendre les dispositions pour anticiper ce qui est une réalité.
Mais une troisième solution est possible via l’assurance.
Ceci amène à faire un zoom sur les assurances pour les entreprises .
L’entreprise s’assure aujourd’hui pour différents risques :
• Ses biens matériels garantis par des multirisques ou encore une assurance flotte pour ses véhicules.
• Les contrats obligatoires tels que la Responsabilité Civile de l’entreprise, la Responsabilité Professionnelle ou d’Exploitation.
• Le risque d’impayés clients est généralement pris en charge par une assurance-crédit.
Parfois, le chef d’entreprise lui-même se protège par un contrat de Responsabilité Civile du Dirigeant.
Sur le risque prudhommal, une entreprise qui est confrontée à cette problématique et condamnée, va devoir payer et aucune garantie concernant les contrats cités ne peut intervenir.
Pourtant une solution existe avec l’assurance Prudhommale
Les prud’hommes, tout employeur en a entendu parler des prud’hommes
Même si l’entreprise n’y a jamais eu à faire, le risque d’en avoir un à l’avenir existe. En France, chaque jour bon nombre de TPE et PME qui n’ont pas les moyens de payer des dizaines de milliers d’euros à leurs salariés, sont contraintes au dépôt de bilan à la suite d’une condamnation prudhommale.
30, 40 ou 50 000€ de dommages et intérêts représentent des sommes importantes qui ne peuvent pas toujours être honorées par l’employeur.
Certains s’appuieront sur la loi travail qui prévoit de plafonner les indemnités dues à un salarié selon l’ancienneté du contrat de travail. Cette loi est prévue uniquement pour un seul chef de demande présenté par le salarié, à savoir une rupture abusive du contrat de travail.
En dehors de ce cas, fréquent mais pas exclusif, les montants des demandes de dommages et intérêts sont illimités.
Le risque d’être lourdement condamné existe lorsqu’un salarié présente un dossier d’harcèlement, des préjudices financiers, un manquement à l’obligation de sécurité ou ce qui est plus d’actualité, un burnout.
Qu’est-ce que la solution d’assurance prudhommale ?
L’objectif numéro un de ce contrat est de protéger financièrement l’entreprise en prenant en charge les condamnations prudhommales et les honoraires de l’avocat que l’entreprise choisira librement.
Second objectif , ce contrat contribue à prévenir le risque en amont en proposant au souscripteur un accès à une « hot line » juridique sociale . Les chefs d’entreprise sont en effet assez démunis face au droit social, un code du travail qui évolue régulièrement. Il est important de recueillir avis et conseils. L’expert-comptable, les avocats sont autant de conseillers crédibles en la matière, mais parfois il est bon de pouvoir échanger avec des juristes spécialisés en droit du travail parfaitement en ligne avec l’activité du domaine. C’est l’objet de la hotline incluse à ce contrat.
Le troisième volet de cette couverture concerne la prévention des risques psychosociaux dont beaucoup ignorent qu’il s’agit d’une obligation du code du travail. La souscription du contrat peut donc être considérée à juste titre comme une mise en conformité de l’entreprise sur cette obligation.
L’employeur se doit par exemple de prévenir le stress des salariés au travail :
• une ligne d’écoute psychologique est mise à la disposition des salariés ce qui permet d’éviter les condamnations au motif de burnout ou de harcèlement sans que forcément ces préjudices soit avérés.
Aujourd’hui la réussite est l’anticipation et dans le cas d’une affaire prudhommale, anticiper c’est s’assurer dès maintenant sans attendre que le problème ne survienne.
En résumé, le pack responsabilité employeur est une offre intégrale pour couvrir le risque social de l’entreprise :
1. Les Dommages et intérêts en cas de condamnation
2. Les frais de défense de l’employeur devant les juridictions prudhommales, civiles, administratives ou pénales
3. Les frais additionnels tels que l’atteinte à la réputation et l’E-réputation, au besoin d’enquêteur privé, au remplacement d’un dirigeant de droit , au soutien psychologique, au recours à la médiation ainsi qu’en cas d’un dirigeant de droit, au soutien psychologique , au recours à la médiation ainsi qu’en cas de séquestration ou violence sur le lieu de travail dans la limite d’un plafond précisé au contrat
4. La faute inexcusable de la société souscriptrice du fait du harcèlement d’un employé dans la limite de 50% du montant de garantie prévu au contrat
