Plus de carte verte mais un document dans la boîte à gants !
C’est officiel, la fameuse carte verte sera supprimée à compter du 1er avril 2024, pas de poisson d’avril.
Cette disparition est la conséquence de la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) en 2016. Ce fichier est alimenté par les assureurs qui ont l’obligation de déclarer les véhicules assurés sous 72 heures. Voici ce qui est inscrit sur ce fichier :
- Immatriculation
- Nom de l’assureur
- Numéro du contrat d’assurance
- Période de validité de l’assurance
Compte tenu du délai de 72 heures pour l’enregistrement dans le fichier et du fait que le FVA n’est pas disponible pour les concessionnaires, une carence peut apparaître dans certains cas : Nouvelle assurance non encore enregistrée dans le fichier, retrait d’un véhicule chez le concessionnaire, voyages à l’étranger…
Aussi, les compagnies d’assurance adresseront un document formel à l’ensemble des assurés, dès la conclusion du contrat d’assurance. Ce document permettra de prouver la couverture d’assurance du véhicule pendant une période transitoire de 15 jours. Il faudra le conserver sur vous ou dans votre véhicule. Il vous permettra de retirer un véhicule chez le concessionnaire par exemple.
Et en cas d’accident ?
Il sera nécessaire de conserver le document remis par votre assureur car en cas d’accident vous aurez besoin des références de votre contrat : numéro du contrat, nom de la compagnie d’assurance, coordonnées du courtier en assurance etc…
Vers une verbalisation automatisée
De fait, la contravention pour non-apposition du certificat d’assurance sera supprimée. En contrepartie, une verbalisation automatique du défaut d’assurance par les radars automatiques pourrait être mise en place….
