Il n’est pas simple de différencier une créance douteuse d’une créance irrécouvrable. Pourtant, la différence est très importante et le traitement fiscal très différent. La gestion de ces créances est un point fondamental au sein de l’entreprise. C’est un axe à prendre en compte pour générer rapidement du cash.
Créance irrécouvrable
Il s’agit d’un impayé définitif, c’est à dire qu’en dépit de tout ce qui a été mis en œuvre, le recouvrement est impossible.
La créance est irrécouvrable seulement si:
- Le débiteur est insolvable (à démontrer)
- Le débiteur a disparu
- Le débiteur fait l’objet d’une liquidation judiciaire
Lors d’un contrôle, il appartient à l’entreprise de démontrer le caractère irrécouvrable, notamment grâce au certificat d’irrécouvrabilité transmis par un cabinet de recouvrement, un huissier ou un mandataire judiciaire. Seuls ces trois professionnels sont habilités à délivrer ce certificat.
Avec ce certificat, vous pouvez passer en “pertes irrécouvrables” le montant hors taxes. Vous pouvez alors récupérer la TVA que vous aviez déjà acquittée, ce qui représente un trésorerie supplémentaire. (20% de la facture irrécouvrable)
Créance douteuse
Il s’agit d’une créance dont l’encaissement est aléatoire, retardé mais possible. La créance douteuse fait l’objet d’une provision comptable qui vient en déduction de votre bénéfice. C’est donc une charge. Il est impossible de récupérer la TVA sur une créance douteuse.
La créance peut-être douteuse dans sa totalité ou partiellement : exemple d’une contestation en cours, d’un litige etc…
Chaque année, lors de la clôture annuelle des comptes, l’état des créances douteuses doit être vérifié et modifié le cas échéant. (nouvelles provisions, reprises sur provisions suite à des règlements intervenus… )
